Commission du droit d'auteur Canada

Ce que Commission du droit d'auteur Canada a dépensé pendant l’exercice 2003-04 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Relève de Industrie; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.

Dépenses, 2003-04

Dépenses nettes, 2003-04

2,4 M$

dépensés par Commission du droit d'auteur Canada, moins les revenus conservés

Part, 2003-04

0,0 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Commission du droit d'auteur Canada a-t-il dépensé son budget en 2003-04?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.

Dépenses par article courant, 2003-04

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Transports et communications

Réparation et entretien

Information

Acquisition de machinerie et matériel

Location

Services publics, fournitures et approvisionnements

Autres subventions et paiements

1,5 M$

489 k$

137 k$

124 k$

80 k$

62 k$

46 k$

39 k$

-4 k$

Total : 2,4 M$.

Effectif, 2003-04

Dépenses en personnel

1,5 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Part de Commission du droit d'auteur Canada dans les dépenses nettes fédérales

Le rendement des programmes de Commission du droit d'auteur Canada

Autres organisations du portefeuille Industrie

Sources

Public Accounts of Canada 2004, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)

Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.