Commission du droit d'auteur Canada
Ce que Commission du droit d'auteur Canada a dépensé pendant l’exercice 2019-20 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Innovation, Sciences et Développement économique; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2019-20
Dépenses nettes, 2019-20
4,1 M$
dépensés par Commission du droit d'auteur Canada, moins les revenus conservés
Part, 2019-20
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commission du droit d'auteur Canada a-t-il dépensé son budget en 2019-20?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2019-20
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Réparation et entretien
Information
Location
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
2,9 M$
547 k$
239 k$
132 k$
86 k$
73 k$
23 k$
14 k$
12 k$
Total : 4,1 M$.
Dépenses par programme, 2019-20
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 4,1 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2019-20
Équivalents temps plein
23
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
2,9 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
128 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Part de Commission du droit d'auteur Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Innovation, Sciences et Développement économique
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Recherches en sciences et en génie Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Statistique Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Agence spatiale canadienne
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Destination Canada
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Conseil canadien des normes
Sources
- Public Accounts of Canada 2020, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
