Commission du droit d'auteur Canada
Ce que Commission du droit d'auteur Canada a dépensé pendant l’exercice 2010-11 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Industrie; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2010-11
Dépenses nettes, 2010-11
2,6 M$
dépensés par Commission du droit d'auteur Canada, moins les revenus conservés
Part, 2010-11
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commission du droit d'auteur Canada a-t-il dépensé son budget en 2010-11?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2010-11
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Location
Information
Services publics, fournitures et approvisionnements
Acquisition de machinerie et matériel
Autres subventions et paiements
Réparation et entretien
1,8 M$
382 k$
199 k$
68 k$
50 k$
39 k$
17 k$
2 k$
1 k$
Total : 2,6 M$.
Dépenses par programme, 2010-11
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 2,6 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2010-11
Dépenses en personnel
1,8 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Part de Commission du droit d'auteur Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Industrie
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Statistique Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agence spatiale canadienne
- Destination Canada
- Conseil canadien des normes
- Tribunal de la concurrence
Sources
- Public Accounts of Canada 2011, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
