Commission du droit d'auteur Canada
Ce que Commission du droit d'auteur Canada a dépensé pendant l’exercice 2022-23 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Innovation, Sciences et Industrie; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2022-23
Dépenses nettes, 2022-23
4 M$
dépensés par Commission du droit d'auteur Canada, moins les revenus conservés
Part, 2022-23
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commission du droit d'auteur Canada a-t-il dépensé son budget en 2022-23?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2022-23
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Acquisition de machinerie et matériel
Location
Information
Transports et communications
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
3,2 M$
510 k$
74 k$
70 k$
46 k$
39 k$
17 k$
6 k$
-1 k$
Total : 4 M$.
Dépenses par programme, 2022-23
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 4 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2022-23
Équivalents temps plein
24
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
3,2 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
135 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Part de Commission du droit d'auteur Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Innovation, Sciences et Industrie
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Conseil national de recherches Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Statistique Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agence spatiale canadienne
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Destination Canada
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Conseil canadien des normes
Sources
- Public Accounts of Canada 2023, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
