Ministère des Services aux Autochtones Canada
Ce que Ministère des Services aux Autochtones Canada a dépensé pendant l’exercice 2018-19 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Publiée sous le nom Ministère des Services aux Autochtones Canada cet exercice; l’organisation est aujourd’hui Services aux Autochtones Canada.
Relève de Services aux Autochtones; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Services aux Autochtones Canada
Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) sont deux ministères fédéraux distincts chargés de faire progresser les priorités autochtones au Canada. Créés en 2017 à la suite de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), ils se partagent le travail : SAC fournit des services essentiels aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis — soins de santé, éducation, logement et services à l'enfance et à la famille — et s'emploie à transférer le contrôle de ces services aux organisations dirigées par les Autochtones, tandis que RCAANC dirige les négociations de traités, les accords d'autonomie gouvernementale, les revendications territoriales et les affaires du Nord.
Les dépenses fédérales consacrées aux priorités autochtones évoluent au fil du temps en fonction de la croissance démographique, des changements de politique, des nouveaux accords d'autonomie gouvernementale et de règlement de revendications, ainsi que d'événements ponctuels comme le règlement des demandes d'indemnisation liées aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Des défis importants subsistent néanmoins dans des domaines tels que le logement, l'accès aux soins de santé et l'infrastructure dans les communautés autochtones éloignées.
Dépenses, 2018-19
Dépenses nettes, 2018-19
11,6 G$
dépensés par Ministère des Services aux Autochtones Canada, moins les revenus conservés
Part, 2018-19
4,2 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Ministère des Services aux Autochtones Canada a-t-il dépensé son budget en 2018-19?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2018-19
Paiements de transfert
Services professionnels et spéciaux
Services publics, fournitures et approvisionnements
Personnel
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Autres subventions et paiements
Location
Réparation et entretien
Information
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Revenus externes
9,79 G$
505 M$
501 M$
444 M$
325 M$
53,2 M$
17,9 M$
11,5 M$
3,8 M$
1,8 M$
29 k$
-63,5 M$
Total : 11,6 G$.
Dépenses par programme, 2018-19
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 11,6 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
2,37 G$
1,44 G$
1,25 G$
1,03 G$
673 M$
517 M$
512 M$
491 M$
456 M$
392 M$
392 M$
359 M$
237 M$
180 M$
179 M$
173 M$
165 M$
147 M$
125 M$
92,8 M$
79,4 M$
53,4 M$
42,8 M$
41,6 M$
35,9 M$
30,4 M$
26,3 M$
19,5 M$
18,4 M$
12,7 M$
11,4 M$
7,3 M$
6 M$
5,9 M$
3,4 M$
1,5 M$
Effectif, 2018-19
Équivalents temps plein
4 210
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
444 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
105 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2018-19
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Ministère des Services aux Autochtones Canada, programme par programme : 9,79 G$ au total, contre 9,79 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautairesPaiements | Contribution | 1 928 431 337 $ |
| Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières NationsPaiements | Contribution | 1 884 256 998 $ |
| Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux famillesPaiements | Contribution | 1 292 312 473 $ |
| Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 1 218 327 111 $ |
| Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennesPaiements | Contribution | 1 138 536 624 $ |
| Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 846 444 634 $ |
| Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 388 441 974 $ |
| Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 280 210 974 $ |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisationPaiements | Contribution | 271 656 294 $ |
| Subvention pour le financement du soutien des bandesPaiements | Subvention | 191 343 544 $ |
| Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réservesPaiements | Contribution | 161 181 198 $ |
| Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travailPaiements | Contribution | 74 747 057 $ |
| Contributions à l'appui des Programmes urbains pour les peuples autochtonesPaiements | Contribution | 51 561 272 $ |
| Contributions relatives à l'infrastructure des Premières NationsPaiements | Contribution | 29 403 625 $ |
| Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignésPaiements | Subvention | 11 284 147 $ |
| 24 programmes | 9 787 946 287 $ | |
Part de Services aux Autochtones Canada dans les dépenses nettes fédérales
Sources
- Public Accounts of Canada 2019, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
