Services aux Autochtones Canada
Ce que Services aux Autochtones Canada a dépensé pendant l’exercice 2020-21 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Services aux Autochtones; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Services aux Autochtones Canada
Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) sont deux ministères fédéraux distincts chargés de faire progresser les priorités autochtones au Canada. Créés en 2017 à la suite de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), ils se partagent le travail : SAC fournit des services essentiels aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis — soins de santé, éducation, logement et services à l'enfance et à la famille — et s'emploie à transférer le contrôle de ces services aux organisations dirigées par les Autochtones, tandis que RCAANC dirige les négociations de traités, les accords d'autonomie gouvernementale, les revendications territoriales et les affaires du Nord.
Les dépenses fédérales consacrées aux priorités autochtones évoluent au fil du temps en fonction de la croissance démographique, des changements de politique, des nouveaux accords d'autonomie gouvernementale et de règlement de revendications, ainsi que d'événements ponctuels comme le règlement des demandes d'indemnisation liées aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Des défis importants subsistent néanmoins dans des domaines tels que le logement, l'accès aux soins de santé et l'infrastructure dans les communautés autochtones éloignées.
Dépenses, 2020-21
Dépenses nettes, 2020-21
16,4 G$
dépensés par Services aux Autochtones Canada, moins les revenus conservés
Part, 2020-21
3,7 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Services aux Autochtones Canada a-t-il dépensé son budget en 2020-21?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2020-21
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Services publics, fournitures et approvisionnements
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Location
Autres subventions et paiements
Information
Réparation et entretien
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Revenus externes
Revenus internes
14,1 G$
709 M$
587 M$
572 M$
294 M$
60,9 M$
18,6 M$
9 M$
4,2 M$
4 M$
376 k$
-3,9 M$
-40,5 M$
Total : 16,4 G$.
Dépenses par programme, 2020-21
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 16,4 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
2,44 G$
1,55 G$
1,52 G$
1,22 G$
796 M$
794 M$
790 M$
582 M$
547 M$
504 M$
492 M$
469 M$
424 M$
411 M$
371 M$
369 M$
365 M$
336 M$
318 M$
275 M$
269 M$
241 M$
211 M$
193 M$
153 M$
122 M$
93,6 M$
83,9 M$
66,5 M$
49,2 M$
47,9 M$
46,1 M$
39,4 M$
36,2 M$
31 M$
23,9 M$
22,2 M$
20,4 M$
17,5 M$
5,2 M$
4,5 M$
3,3 M$
2,8 M$
-2,7 M$
Effectif, 2020-21
Équivalents temps plein
6 371
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
709 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
111 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2020-21
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Services aux Autochtones Canada, programme par programme : 14,1 G$ au total, contre 14,1 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières NationsPaiements | Contribution | 2 012 313 809 $ |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautairesPaiements | Contribution | 1 941 753 655 $ |
| Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 1 783 770 399 $ |
| Contributions pour renforcer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations et de leurs famillesPaiements | Contribution | 1 504 568 478 $ |
| Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du YukonPaiements | Contribution | 1 057 907 514 $ |
| Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 992 437 818 $ |
| Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les IndiensPaiements | Subvention | 789 968 318 $ |
| Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt nationalPaiements | Contribution | 606 275 749 $ |
| Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économiquePaiements | Contribution | 492 394 201 $ |
| Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réservesPaiements | Contribution | 360 586 326 $ |
| Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières NationsPaiements | Contribution | 357 668 319 $ |
| Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 349 400 673 $ |
| Paiements d'aide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt nationalPaiements | Contribution | 259 726 649 $ |
| Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt nationalPaiements | Contribution | 240 294 544 $ |
| Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt nationalPaiements | Contribution | 211 504 007 $ |
| 41 programmes | 14 138 357 690 $ | |
Part de Services aux Autochtones Canada dans les dépenses nettes fédérales
Sources
- Public Accounts of Canada 2021, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
