Services aux Autochtones Canada
Ce que Services aux Autochtones Canada a dépensé pendant l’exercice 2023-24 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Services aux Autochtones; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Services aux Autochtones Canada
Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) sont deux ministères fédéraux distincts chargés de faire progresser les priorités autochtones au Canada. Créés en 2017 à la suite de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), ils se partagent le travail : SAC fournit des services essentiels aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis — soins de santé, éducation, logement et services à l'enfance et à la famille — et s'emploie à transférer le contrôle de ces services aux organisations dirigées par les Autochtones, tandis que RCAANC dirige les négociations de traités, les accords d'autonomie gouvernementale, les revendications territoriales et les affaires du Nord.
Les dépenses fédérales consacrées aux priorités autochtones évoluent au fil du temps en fonction de la croissance démographique, des changements de politique, des nouveaux accords d'autonomie gouvernementale et de règlement de revendications, ainsi que d'événements ponctuels comme le règlement des demandes d'indemnisation liées aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Des défis importants subsistent néanmoins dans des domaines tels que le logement, l'accès aux soins de santé et l'infrastructure dans les communautés autochtones éloignées.
Dépenses, 2023-24
Dépenses nettes, 2023-24
46,5 G$
dépensés par Services aux Autochtones Canada, moins les revenus conservés
Part, 2023-24
9,8 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Services aux Autochtones Canada a-t-il dépensé son budget en 2023-24?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2023-24
Autres subventions et paiements
Paiements de transfert
Services professionnels et spéciaux
Personnel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Location
Information
Réparation et entretien
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Revenus externes
Revenus internes
23,5 G$
19,7 G$
1,03 G$
963 M$
699 M$
544 M$
74,4 M$
18,9 M$
10,9 M$
5,2 M$
2 k$
-6 M$
-49,1 M$
Total : 46,5 G$.
Dépenses par programme, 2023-24
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 46,5 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
27,3 G$
3,89 G$
3,1 G$
2,17 G$
1,82 G$
1,57 G$
1,33 G$
876 M$
692 M$
595 M$
584 M$
535 M$
413 M$
338 M$
324 M$
283 M$
166 M$
113 M$
93,2 M$
61,5 M$
39,9 M$
37,1 M$
33,1 M$
24,8 M$
19,3 M$
17,7 M$
6,4 M$
4,3 M$
Effectif, 2023-24
Équivalents temps plein
7 927
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
963 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
121 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2023-24
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Services aux Autochtones Canada, programme par programme : 19,7 G$ au total, contre 19,7 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautésPaiements | Contribution | 3 571 728 670 $ |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautairesPaiements | Contribution | 3 312 582 756 $ |
| Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 3 029 524 348 $ |
| Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières NationsPaiements | Contribution | 2 555 002 456 $ |
| Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du YukonPaiements | Contribution | 1 398 611 442 $ |
| Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les IndiensPaiements | Subvention | 1 358 243 706 $ |
| Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 1 220 333 152 $ |
| Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réservesPaiements | Contribution | 586 297 837 $ |
| Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 429 115 950 $ |
| Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières NationsPaiements | Contribution | 357 086 889 $ |
| Contributions à l'appui des Programmes urbains pour les peuples autochtonesPaiements | Contribution | 319 071 089 $ |
| Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économiquePaiements | Contribution | 294 297 146 $ |
| Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solidePaiements | Contribution | 202 012 547 $ |
| Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l'enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexesPaiements | Subvention | 199 493 575 $ |
| Subvention pour le financement du soutien des bandesPaiements | Subvention | 179 501 288 $ |
| 34 programmes | 19 654 861 584 $ | |
Part de Services aux Autochtones Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Services aux Autochtones
Sources
- Public Accounts of Canada 2024, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.