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Services aux Autochtones Canada

Ce que Services aux Autochtones Canada a dépensé pendant l’exercice 2023-24 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Ce que fait Services aux Autochtones Canada

Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) sont deux ministères fédéraux distincts chargés de faire progresser les priorités autochtones au Canada. Créés en 2017 à la suite de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), ils se partagent le travail : SAC fournit des services essentiels aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis — soins de santé, éducation, logement et services à l'enfance et à la famille — et s'emploie à transférer le contrôle de ces services aux organisations dirigées par les Autochtones, tandis que RCAANC dirige les négociations de traités, les accords d'autonomie gouvernementale, les revendications territoriales et les affaires du Nord.

Les dépenses fédérales consacrées aux priorités autochtones évoluent au fil du temps en fonction de la croissance démographique, des changements de politique, des nouveaux accords d'autonomie gouvernementale et de règlement de revendications, ainsi que d'événements ponctuels comme le règlement des demandes d'indemnisation liées aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Des défis importants subsistent néanmoins dans des domaines tels que le logement, l'accès aux soins de santé et l'infrastructure dans les communautés autochtones éloignées.

Dépenses, 2023-24

Dépenses nettes, 2023-24

46,5 G$

dépensés par Services aux Autochtones Canada, moins les revenus conservés

Part, 2023-24

9,8 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Services aux Autochtones Canada a-t-il dépensé son budget en 2023-24?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2023-24

Autres subventions et paiements

Paiements de transfert

Services professionnels et spéciaux

Personnel

Services publics, fournitures et approvisionnements

Transports et communications

Acquisition de machinerie et matériel

Location

Information

Réparation et entretien

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

Revenus externes

Revenus internes

23,5 G$

19,7 G$

1,03 G$

963 M$

699 M$

544 M$

74,4 M$

18,9 M$

10,9 M$

5,2 M$

2 k$

-6 M$

-49,1 M$

Total : 46,5 G$.

Effectif, 2023-24

Équivalents temps plein

7 927

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

963 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

121 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2023-24

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Services aux Autochtones Canada, programme par programme : 19,7 G$ au total, contre 19,7 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautésPaiementsContribution3 571 728 670 $
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautairesPaiementsContribution3 312 582 756 $
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des InuitsPaiementsContribution3 029 524 348 $
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières NationsPaiementsContribution2 555 002 456 $
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du YukonPaiementsContribution1 398 611 442 $
Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les IndiensPaiementsSubvention1 358 243 706 $
Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des InuitsPaiementsContribution1 220 333 152 $
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réservesPaiementsContribution586 297 837 $
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des InuitsPaiementsContribution429 115 950 $
Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières NationsPaiementsContribution357 086 889 $
Contributions à l'appui des Programmes urbains pour les peuples autochtonesPaiementsContribution319 071 089 $
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économiquePaiementsContribution294 297 146 $
Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solidePaiementsContribution202 012 547 $
Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l'enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexesPaiementsSubvention199 493 575 $
Subvention pour le financement du soutien des bandesPaiementsSubvention179 501 288 $
34 programmes19 654 861 584 $
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Part de Services aux Autochtones Canada dans les dépenses nettes fédérales

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