Services aux Autochtones Canada
Ce que Services aux Autochtones Canada a dépensé pendant l’exercice 2022-23 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Services aux Autochtones; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Services aux Autochtones Canada
Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) sont deux ministères fédéraux distincts chargés de faire progresser les priorités autochtones au Canada. Créés en 2017 à la suite de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), ils se partagent le travail : SAC fournit des services essentiels aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis — soins de santé, éducation, logement et services à l'enfance et à la famille — et s'emploie à transférer le contrôle de ces services aux organisations dirigées par les Autochtones, tandis que RCAANC dirige les négociations de traités, les accords d'autonomie gouvernementale, les revendications territoriales et les affaires du Nord.
Les dépenses fédérales consacrées aux priorités autochtones évoluent au fil du temps en fonction de la croissance démographique, des changements de politique, des nouveaux accords d'autonomie gouvernementale et de règlement de revendications, ainsi que d'événements ponctuels comme le règlement des demandes d'indemnisation liées aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Des défis importants subsistent néanmoins dans des domaines tels que le logement, l'accès aux soins de santé et l'infrastructure dans les communautés autochtones éloignées.
Dépenses, 2022-23
Dépenses nettes, 2022-23
22,6 G$
dépensés par Services aux Autochtones Canada, moins les revenus conservés
Part, 2022-23
5,8 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Services aux Autochtones Canada a-t-il dépensé son budget en 2022-23?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2022-23
Paiements de transfert
Autres subventions et paiements
Services professionnels et spéciaux
Personnel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Location
Information
Réparation et entretien
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Revenus externes
Revenus internes
17,7 G$
2,02 G$
876 M$
784 M$
650 M$
470 M$
59,5 M$
21,4 M$
10,5 M$
6,6 M$
29 k$
-6,3 M$
-42,1 M$
Total : 22,6 G$.
Dépenses par programme, 2022-23
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 22,6 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
3,29 G$
3,15 G$
3,02 G$
1,95 G$
1,32 G$
1,13 G$
1,04 G$
852 M$
669 M$
668 M$
603 M$
542 M$
491 M$
439 M$
399 M$
369 M$
368 M$
261 M$
258 M$
216 M$
214 M$
192 M$
190 M$
143 M$
131 M$
101 M$
83 M$
74,5 M$
60,4 M$
57,9 M$
48,9 M$
35 M$
33,2 M$
33,2 M$
32,2 M$
24,1 M$
22,5 M$
17,4 M$
13 M$
7,7 M$
5 M$
3,4 M$
1,7 M$
Effectif, 2022-23
Équivalents temps plein
7 278
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
784 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
108 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2022-23
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Services aux Autochtones Canada, programme par programme : 17,7 G$ au total, contre 17,7 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautairesPaiements | Contribution | 3 228 463 767 $ |
| Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautésPaiements | Contribution | 2 753 369 429 $ |
| Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières NationsPaiements | Contribution | 2 388 377 648 $ |
| Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 2 371 749 723 $ |
| Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du YukonPaiements | Contribution | 1 441 142 564 $ |
| Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 1 197 655 889 $ |
| Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les IndiensPaiements | Subvention | 1 108 145 193 $ |
| Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réservesPaiements | Contribution | 486 310 959 $ |
| Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières NationsPaiements | Contribution | 434 801 952 $ |
| Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 394 238 714 $ |
| Contributions visant à appuyer les Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence à l'intention des enfants et des famillesPaiements | Contribution | 360 524 608 $ |
| Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économiquePaiements | Contribution | 276 108 964 $ |
| Contributions à l'appui des Programmes urbains pour les peuples autochtonesPaiements | Contribution | 259 793 599 $ |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisationPaiements | Contribution | 202 052 817 $ |
| Subvention pour le financement du soutien des bandesPaiements | Subvention | 169 422 902 $ |
| 34 programmes | 17 706 870 976 $ | |
Part de Services aux Autochtones Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Services aux Autochtones
Sources
- Public Accounts of Canada 2023, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
