Ministère des Services aux Autochtones Canada
Ce que Ministère des Services aux Autochtones Canada a dépensé pendant l’exercice 2019-20 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Publiée sous le nom Ministère des Services aux Autochtones Canada cet exercice; l’organisation est aujourd’hui Services aux Autochtones Canada.
Relève de Services aux Autochtones; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Services aux Autochtones Canada
Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) sont deux ministères fédéraux distincts chargés de faire progresser les priorités autochtones au Canada. Créés en 2017 à la suite de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), ils se partagent le travail : SAC fournit des services essentiels aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis — soins de santé, éducation, logement et services à l'enfance et à la famille — et s'emploie à transférer le contrôle de ces services aux organisations dirigées par les Autochtones, tandis que RCAANC dirige les négociations de traités, les accords d'autonomie gouvernementale, les revendications territoriales et les affaires du Nord.
Les dépenses fédérales consacrées aux priorités autochtones évoluent au fil du temps en fonction de la croissance démographique, des changements de politique, des nouveaux accords d'autonomie gouvernementale et de règlement de revendications, ainsi que d'événements ponctuels comme le règlement des demandes d'indemnisation liées aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Des défis importants subsistent néanmoins dans des domaines tels que le logement, l'accès aux soins de santé et l'infrastructure dans les communautés autochtones éloignées.
Dépenses, 2019-20
Dépenses nettes, 2019-20
13,3 G$
dépensés par Ministère des Services aux Autochtones Canada, moins les revenus conservés
Part, 2019-20
4,4 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Ministère des Services aux Autochtones Canada a-t-il dépensé son budget en 2019-20?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2019-20
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Services publics, fournitures et approvisionnements
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Location
Autres subventions et paiements
Réparation et entretien
Information
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Revenus internes
Revenus externes
11,2 G$
586 M$
577 M$
544 M$
356 M$
56,7 M$
15,7 M$
7,3 M$
3,8 M$
2,5 M$
213 k$
-1,1 M$
-33,4 M$
Total : 13,3 G$.
Dépenses par programme, 2019-20
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 13,3 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
2,39 G$
1,57 G$
1,48 G$
983 M$
648 M$
639 M$
562 M$
519 M$
478 M$
474 M$
431 M$
398 M$
371 M$
244 M$
241 M$
209 M$
175 M$
158 M$
156 M$
148 M$
140 M$
109 M$
97,6 M$
91 M$
89,9 M$
86 M$
53,4 M$
45,4 M$
45 M$
42,4 M$
31,5 M$
28,9 M$
25,2 M$
22,8 M$
18,5 M$
18,1 M$
14,4 M$
12 M$
7,9 M$
6,3 M$
6 M$
3,5 M$
2,1 M$
1,1 M$
Effectif, 2019-20
Équivalents temps plein
5 693
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
586 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
103 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2019-20
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Ministère des Services aux Autochtones Canada, programme par programme : 11,2 G$ au total, contre 11,2 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières NationsPaiements | Contribution | 2 050 274 576 $ |
| Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautairesPaiements | Contribution | 1 941 076 840 $ |
| Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux famillesPaiements | Contribution | 1 522 668 138 $ |
| Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 1 390 938 867 $ |
| Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du YukonPaiements | Contribution | 1 073 540 260 $ |
| Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 851 677 798 $ |
| Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les IndiensPaiements | Subvention | 636 028 829 $ |
| Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières NationsPaiements | Contribution | 355 832 084 $ |
| Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 300 727 932 $ |
| Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réservesPaiements | Contribution | 236 918 741 $ |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisationPaiements | Contribution | 213 374 219 $ |
| Subvention pour le financement du soutien des bandesPaiements | Subvention | 165 343 129 $ |
| Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économiquePaiements | Contribution | 135 283 504 $ |
| Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travailPaiements | Contribution | 68 116 208 $ |
| Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations (Loi sur le soutien de la croissance, de l'économie et de l'emploi au Canada)Paiements | Subvention | 59 088 073 $ |
| 30 programmes | 11 159 427 003 $ | |
Part de Services aux Autochtones Canada dans les dépenses nettes fédérales
Sources
- Public Accounts of Canada 2020, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
