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Ministère des Finances Canada

Ce que Ministère des Finances Canada a dépensé pendant l’exercice 2022-23 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Ce que fait Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances (Finances Canada) est un ministère fédéral central responsable de la supervision des politiques économiques et fiscales du pays, d'assurer la stabilité financière et de gérer le cadre fiscal du gouvernement. Établi en 1867 comme l'un des ministères originaux après la Confédération, il conseille le premier ministre et le Cabinet sur les questions économiques, élabore les politiques fiscales et tarifaires, et prépare le budget fédéral annuel.

Dépenses, 2022-23

Dépenses nettes, 2022-23

117 G$

dépensés par Ministère des Finances Canada, moins les revenus conservés

Part, 2022-23

30,0 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Ministère des Finances Canada a-t-il dépensé son budget en 2022-23?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2022-23

Paiements de transfert

Frais de la dette publique

Autres subventions et paiements

Personnel

Services publics, fournitures et approvisionnements

Services professionnels et spéciaux

Information

Transports et communications

Acquisition de machinerie et matériel

Location

Réparation et entretien

84,9 G$

31,6 G$

605 M$

124 M$

87,5 M$

15,9 M$

4,8 M$

2,5 M$

2 M$

1,8 M$

428 k$

Total : 117 G$.

Effectif, 2022-23

Équivalents temps plein

924

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

124 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

135 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2022-23

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Ministère des Finances Canada, programme par programme : 84,9 G$ au total, contre 84,9 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert45 140 656 521 $
Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert21 920 222 000 $
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert15 938 157 000 $
Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les arragements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert4 552 785 221 $
Paiements liés au Transfert canadien en matière de santé (l'article 24.72 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert2 000 000 000 $
Paiements à l'Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)PaiementsAutre transfert911 436 000 $
Paiements en matière de transport en commun et de logement (Loi no 1 d'exécution du budget de 2022)PaiementsAutre transfert750 000 000 $
Paiements à la Banque mondiale - Fonds fiduciaire multidonateurs pour l'UkrainePaiementsAutre transfert115 000 000 $
Paiement effectué en 2020 en vertu de l'Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet HiberniaPaiementsAutre transfert100 733 215 $
Paiements pour l'amélioration de la ventilation dans les écoles (Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021)PaiementsAutre transfert100 000 000 $
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économiquePaiementsAutre transfert56 818 753 $
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)PaiementsAutre transfert47 772 000 $
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)PaiementsAutre transfert42 639 341 $
Subvention en vertu du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.1(2))PaiementsAutre transfert40 144 062 $
Paiements des sommes nécessaires en vue d'octroyer une aide financière en vertu de l'article 8.3 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexesPaiementsAutre transfert190 079 $
19 programmes84 882 269 081 $
1 / 2

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
202522 976 $182 918 $0 $819 517 $1 025 411 $
202481 769 $119 621 $0 $1 125 980 $1 327 370 $
202337 435 $200 241 $0 $1 402 370 $1 640 045 $
202297 970 $174 351 $0 $1 158 374 $1 430 695 $
202189 967 $257 535 $0 $792 903 $1 140 404 $
2020162 287 $361 939 $0 $783 477 $1 307 703 $
2019138 348 $317 347 $0 $1 179 825 $1 635 520 $
2018161 931 $432 749 $0 $1 407 913 $2 002 593 $
2017226 292 $385 288 $0 $1 196 935 $1 808 515 $

Part de Ministère des Finances Canada dans les dépenses nettes fédérales