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Ministère des Finances Canada

Ce que Ministère des Finances Canada a dépensé pendant l’exercice 2021-22 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Ce que fait Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances (Finances Canada) est un ministère fédéral central responsable de la supervision des politiques économiques et fiscales du pays, d'assurer la stabilité financière et de gérer le cadre fiscal du gouvernement. Établi en 1867 comme l'un des ministères originaux après la Confédération, il conseille le premier ministre et le Cabinet sur les questions économiques, élabore les politiques fiscales et tarifaires, et prépare le budget fédéral annuel.

Dépenses, 2021-22

Dépenses nettes, 2021-22

106 G$

dépensés par Ministère des Finances Canada, moins les revenus conservés

Part, 2021-22

28,3 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Ministère des Finances Canada a-t-il dépensé son budget en 2021-22?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2021-22

Paiements de transfert

Frais de la dette publique

Autres subventions et paiements

Personnel

Services publics, fournitures et approvisionnements

Information

Services professionnels et spéciaux

Location

Acquisition de machinerie et matériel

Transports et communications

Réparation et entretien

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

82,9 G$

23 G$

309 M$

111 M$

84,8 M$

11,5 M$

10,3 M$

1,5 M$

1,4 M$

832 k$

211 k$

49 k$

Total : 106 G$.

Effectif, 2021-22

Équivalents temps plein

899

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

111 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

124 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2021-22

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Ministère des Finances Canada, programme par programme : 82,9 G$ au total, contre 82,9 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert43 132 954 822 $
Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert20 910 789 000 $
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert15 473 939 000 $
Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les arragements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert4 379 878 578 $
Paiements liés au Transfert canadien en matière de santé (l'article 24.72 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert4 000 000 000 $
Paiements aux provinces et aux territoires pour le plan d'immunisation du Canada contre la COVID-19 (paragraphe 197(2) - Loi no 1 d'exécution du budget de 2021)PaiementsAutre transfert1 000 000 000 $
Paiements à l'Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)PaiementsAutre transfert423 240 000 $
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)PaiementsAutre transfert130 063 000 $
Paiement effectué en vertu de l'Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet HiberniaPaiementsAutre transfert100 555 856 $
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économiquePaiementsAutre transfert53 132 349 $
Paiement au Fonds monétaire international pour le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)PaiementsAutre transfert50 000 000 $
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)PaiementsAutre transfert42 639 342 $
Programme d'aide financière aux participants autochtonesPaiementsContribution4 251 348 $
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert-1 699 300 953 $
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)PaiementsAutre transfert-5 132 774 000 $
15 programmes82 869 368 342 $

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
202522 976 $182 918 $0 $819 517 $1 025 411 $
202481 769 $119 621 $0 $1 125 980 $1 327 370 $
202337 435 $200 241 $0 $1 402 370 $1 640 045 $
202297 970 $174 351 $0 $1 158 374 $1 430 695 $
202189 967 $257 535 $0 $792 903 $1 140 404 $
2020162 287 $361 939 $0 $783 477 $1 307 703 $
2019138 348 $317 347 $0 $1 179 825 $1 635 520 $
2018161 931 $432 749 $0 $1 407 913 $2 002 593 $
2017226 292 $385 288 $0 $1 196 935 $1 808 515 $

Part de Ministère des Finances Canada dans les dépenses nettes fédérales