Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ce que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a dépensé pendant l’exercice 2023-24 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2023-24
Dépenses nettes, 2023-24
16,4 G$
dépensés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, moins les revenus conservés
Part, 2023-24
3,4 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a-t-il dépensé son budget en 2023-24?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2023-24
Autres subventions et paiements
Paiements de transfert
Services professionnels et spéciaux
Personnel
Transports et communications
Location
Réparation et entretien
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Information
Revenus internes
9,28 G$
6,23 G$
587 M$
280 M$
7,8 M$
3 M$
1,2 M$
1,2 M$
849 k$
766 k$
-36,5 M$
Total : 16,4 G$.
Dépenses par programme, 2023-24
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 16,4 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
9,31 G$
2,82 G$
1,99 G$
445 M$
432 M$
251 M$
198 M$
192 M$
185 M$
106 M$
84,6 M$
68,6 M$
64,5 M$
36,5 M$
24,6 M$
20,8 M$
19,6 M$
19,4 M$
19,2 M$
15,2 M$
14,7 M$
10,7 M$
9,4 M$
4,6 M$
1,3 M$
680 k$
243 k$
909 $
Effectif, 2023-24
Équivalents temps plein
2 185
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
280 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
128 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2023-24
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, programme par programme : 6,23 G$ au total, contre 6,23 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spécialesPaiements | Subvention | 2 787 365 501 $ |
| Subventions pour la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35Paiements | Subvention | 1 834 366 350 $ |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en oeuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementalePaiements | Contribution | 498 495 821 $ |
| Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du NordPaiements | Contribution | 145 906 120 $ |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifiquePaiements | Contribution | 102 521 549 $ |
| Contributions visant à aborder l'héritage des pensionnats indiensPaiements | Contribution | 101 020 526 $ |
| Contributions pour la Nation métisse pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfantsPaiements | Contribution | 98 826 418 $ |
| Subventions pour le remboursement de prêts relatifs aux négociations des traités aux groupes autochtones ayant conclu une entente sur les revendications territoriales globalesPaiements | Subvention | 94 135 251 $ |
| Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les habitants du NordPaiements | Subvention | 75 000 000 $ |
| Programme de contributions de l'interlocuteur fédéralPaiements | Contribution | 67 149 918 $ |
| Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solidePaiements | Contribution | 64 411 129 $ |
| Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux InuitsPaiements | Subvention | 62 451 000 $ |
| Contributions pour appuyer le logement des MétisPaiements | Contribution | 58 677 624 $ |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiquesPaiements | Contribution | 56 797 942 $ |
| Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d'aliments traditionnels et Subventions aux collectivités du Nord à l'appui de l'accès aux aliments offerts sur le marchéPaiements | Subvention | 41 496 516 $ |
| 29 programmes | 6 227 621 846 $ | |
Part de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Sources
- Public Accounts of Canada 2024, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.