Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ce que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a dépensé pendant l’exercice 2022-23 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2022-23
Dépenses nettes, 2022-23
9,13 G$
dépensés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, moins les revenus conservés
Part, 2022-23
2,3 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a-t-il dépensé son budget en 2022-23?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2022-23
Paiements de transfert
Autres subventions et paiements
Services professionnels et spéciaux
Personnel
Location
Transports et communications
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Acquisition de machinerie et matériel
Information
Services publics, fournitures et approvisionnements
Réparation et entretien
Revenus internes
7,11 G$
1,39 G$
402 M$
240 M$
6,1 M$
5,6 M$
3,8 M$
823 k$
726 k$
678 k$
394 k$
-33,8 M$
Total : 9,13 G$.
Dépenses par programme, 2022-23
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 9,13 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
3,6 G$
1,74 G$
1,48 G$
716 M$
272 M$
269 M$
210 M$
210 M$
169 M$
69,9 M$
64,4 M$
63,5 M$
59 M$
44,2 M$
31,9 M$
31 M$
16,6 M$
16 M$
14,8 M$
14,7 M$
7,6 M$
7,4 M$
6,7 M$
5,2 M$
4,2 M$
3,9 M$
3,7 M$
1 M$
Effectif, 2022-23
Équivalents temps plein
2 075
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
240 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
116 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2022-23
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, programme par programme : 7,11 G$ au total, contre 7,11 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spécialesPaiements | Subvention | 3 556 998 173 $ |
| Subventions pour la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35Paiements | Subvention | 1 878 534 219 $ |
| Contributions pour appuyer la négociation et la mise en oeuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementalePaiements | Contribution | 481 785 963 $ |
| Programme de contributions de l'interlocuteur fédéralPaiements | Contribution | 154 122 630 $ |
| Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du NordPaiements | Contribution | 133 781 970 $ |
| Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiquesPaiements | Contribution | 132 938 465 $ |
| Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d'espaces culturels dans les communautés autochtonesPaiements | Contribution | 112 135 583 $ |
| Subventions pour le remboursement de prêts relatifs aux négociations des traités aux groupes autochtones ayant conclu une entente sur les revendications territoriales globalesPaiements | Subvention | 94 135 251 $ |
| Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifiquePaiements | Contribution | 80 943 061 $ |
| Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les habitants du NordPaiements | Subvention | 78 000 000 $ |
| Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d'aliments traditionnels et Subventions aux collectivités du Nord à l'appui de l'accès aux aliments offerts sur le marchéPaiements | Subvention | 71 507 434 $ |
| Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux InuitsPaiements | Subvention | 61 226 000 $ |
| Subvention à l'Université du Manitoba pour appuyer la construction du nouveau siège social du Centre national pour la vérité et la réconciliationPaiements | Subvention | 59 665 068 $ |
| Contributions pour appuyer le logement des MétisPaiements | Contribution | 56 192 560 $ |
| Contributions servant à la prestation de services publics dans le cadre des programmes de Soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisationPaiements | Contribution | 48 475 060 $ |
| 28 programmes | 7 113 283 613 $ | |
Part de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Sources
- Public Accounts of Canada 2023, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
